Congé supplémentaire de naissance : les décrets sont publiés

📢 On l’attendait depuis plusieurs mois : c’est désormais officiel !

Les décrets d’application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Le dispositif pourra donc entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

🔎 Ce qu’il faut retenir :

✅ Un congé de 1 ou 2 mois, au choix du salarié

✅ Possibilité de le fractionner en deux périodes d’un mois

✅ Accessible après épuisement du congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption

✅ Délai de prévenance de l’employeur :

• 1 mois dans le cas général
• 15 jours lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption

✅ Le congé doit débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant

✅ Une indemnisation assurée par la Sécurité sociale :

• 70 % de l’IJSS maternité pendant le 1er mois
• 60 % de l’IJSS maternité pendant le 2e mois

✅ Autres précisions :

• Suspension du contrat de travail
• Période non prise en compte pour l’acquisition des congés payés
• Assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Au-delà de la création d’un nouveau droit pour les parents, ce dispositif constitue un nouveau sujet d’anticipation pour les équipes RH et paie, tant sur le plan organisationnel que déclaratif.